Skip to content
    PB Avocats
    Avocats d'affaires
    • .
    • Notre équipe
    • Nos domaines d’intervention
    • Publications
      • Droit du travail
      • Droit des affaires
      • Droit des sociétés
      • Droit immobilier
    • Recrutement
    • Consultations
    • Contact
      Page 2
      Vous êtes ici :
      Accueil
      /
      Droit de la consommation
      /
      Droit de la consommation
      /
      Page 2

      Catégorie : Droit de la consommation

      27 septembre 2018
      Le Cash back ou retrait d’argent liquide chez un commerçant bientôt en France
      Droit de la consommation, Droit des affaires

      Le Cash back ou retrait d’argent liquide chez un commerçant bientôt en France

      C’est l’article 2 de la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 qui encadre l’utilisation du Cash Back en France. Une pratique courante en Europe Cette pratique qui existe déjà…

      Lire la suite
      26 février 2018
      L’accumulation d’irrégularités qui affecte le sens et la portée des mentions manuscrite d’une caution rend celle-ci nulle.
      Droit de la consommation, Droit des affaires

      L’accumulation d’irrégularités qui affecte le sens et la portée des mentions manuscrite d’une caution rend celle-ci nulle.

      Toute personne physique qui s’engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel fait précéder à peine de nullité (Art. L343-1 du Code la consommation)…

      Lire la suite
      24 janvier 2018
      Caution : Attention à l’engagement disproportionné !
      Droit commercial, Droit de la consommation

      Caution : Attention à l’engagement disproportionné !

      La simplicité de la constitution d’un engagement de caution et son faible coût ont entraîné un nombre important d’engagements de caution dans la pratique. Or, le cautionnement est un engagement…

      Lire la suite

      Navigation des articles

      PRECEDENT 1 2
      A propos de nous

      PB Avocats est un cabinet d’avocats d’affaires situé à l’île de la Réunion.

      Domaines d’interventions
      • Droit des affaires
      • Droit des sociétés
      • Droit du travail
      Derniers articles
      Refus de la dissolution anticipée d'une entreprise en présence de dispositions statutaires permettant le bon fonctionnement de la société malgré les désaccords entre associés.
      Droit des sociétés
      Refus de la dissolution anticipée…
      Des peines plus sévères pour les auteurs de comportements sexistes et sexuels inappropriés
      Droit social
      Des peines plus sévères pour…
      Contact
      • 02.62.29.36.70
      • 44 rue des Navigateurs
        97434 Saint-Gilles les Bains
      PB Avocats 2023 | Mentions Légales | Politique de confidentialité
      • Facebook
      • Twitter
      • LinkedIn

      Sign up

      Already have an account?Log in
      Sign up

      Login

      Don't have an account? Click here toSign up
      Remember me
      Log in