A la suite des récentes dispositions prises par le Gouvernement relatives aux mesures supplémentaires pour combattre le Coronavirus (COVID-19), notre cabinet a pris la décision de renforcer sa participation à…
Catégorie : Actualité
L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus ?
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates…
Tout avocat est un médiateur !
Dans un arrêt du 25 octobre 2018 le conseil d’Etat a confirmé que le Conseil national des barreaux (CNB) ne pouvait interdire l’activité de médiateur aux avocats qui ne seraient…
Tout savoir sur le Comité social et économique
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place avant le 31 décembre 2019. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, il remplace le Délégué du personnel…
La révision des baux commerciaux et professionnels : indices du 4ème trimestre 2017
Les indices du 4ème trimestre 2017 viennent d’être publiés par l’INSEE (le 21 mars 2018). Au quatrième trimestre 2017, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels…
Taux d’intérêt légal au 1er semestre 2018
Un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre 2017 fixe les taux de l’intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2018 : pour les créances des personnes physiques…