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Jour : 26 novembre 2020

26 novembre 2020
Travaux remis en cause : Les juges doivent rechercher s’ils sont conformes à la destination de l’immeuble.
Droit immobilier

Travaux remis en cause : Les juges doivent rechercher s’ils sont conformes à la destination de l’immeuble.

D’une part, chaque copropriétaire use et jouit librement des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble.…

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