Épidémie Covid-19 : L’ordonnance modifiant le régime de l’activité partielle est publiée au Journal Officiel

Pour limiter les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19, qui entraîne une forte baisse d’activité pour les entreprises, l’ordonnance n°2020-346 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle a été adoptée par le Conseil des ministres le 27 mars 2020. Elle a été publiée au Journal Officiel le 28 mars 2020. Ce texte : élargit [...]

2020-03-31T15:14:10+04:0031 mars 2020|Actualité, Droit du travail|

Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne sur le site du ministère de l’intérieur. La règle générale est que tout déplacement hors de son domicile reste interdit. Toutefois, des exceptions sont toujours prévues. Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions devront se [...]

2020-03-25T09:51:22+04:0025 mars 2020|Actualité|

Anticiper la mise en redressement judiciaire

A la fin du mois, de nombreuses entreprises et professions libérales ne seront peut-être plus en mesure de faire face au paiement des salaires. En effet, le chômage partiel suppose que l’employeur fasse l’avance du salaire, remboursé plus tard par l’Etat. Devant ce risque, la dernière solution reste le redressement judiciaire. Il permet, dans un [...]

2020-03-23T11:44:14+04:0023 mars 2020|Actualité|

Quelles démarches à suivre pour bénéficier des mesures de soutien aux entreprises ?

Le gouvernement vient de publier une brochure afin d’informer les chefs d’entreprise sur les démarches à suivre pour bénéficier des mesures de soutien et les réponses aux questions suivantes : Comment bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ? Comment bénéficier d’une remise d’impôts directs ? Comment bénéficier des reports des loyers, des factures d’eau, de [...]

2020-03-19T10:34:40+04:0019 mars 2020|Actualité|

Confinement : justificatif de déplacement professionnel

Depuis le 16 mars, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire. Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de certains déplacements et notamment entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables [...]

2020-03-18T09:47:18+04:0018 mars 2020|Actualité, Droit du travail|

Crise Sanitaire Covid-19

A la suite des récentes dispositions prises par le Gouvernement relatives aux mesures supplémentaires pour combattre le Coronavirus (COVID-19), notre cabinet a pris la décision de renforcer sa participation à l'effort collectif. A compter du lundi 16 mars et ce, jusqu'à nouvel ordre, les rendez-vous et les consultations s’effectueront par téléphone. Nous vous demanderons de [...]

2020-03-16T09:18:22+04:0016 mars 2020|Actualité|

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus ?

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : 1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ; 2. Dans les situations les plus difficiles, des remises [...]

2020-03-12T11:10:56+04:0012 mars 2020|Actualité, Droit des affaires|

L’obligation d’information du fabricant à l’égard de l’acheteur professionnel d’un produit nouveau

L'obligation d'information du fabricant à l'égard de l'acheteur professionnel n'existe que dans la mesure où la compétence de celui-ci ne lui donne pas les moyens d'apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques des biens qui lui sont livrés. Ainsi, le professionnel n'engage pas sa responsabilité au titre de son devoir d'information, de conseil et de [...]

2020-03-11T11:01:26+04:0011 mars 2020|Droit commercial, Droit des affaires|

Cautionnement disproportionné et situation de la caution : une connaissance nécessaire de la banque

Une banque a consenti à une société un prêt d'un montant de 50 000 euros. Le gérant associé de cette société, s'est rendu caution solidaire, dans la limite de 65 000 euros et pour une durée de 66 mois, de l'engagement pris par la société. Cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque [...]

2020-03-06T16:12:55+04:006 mars 2020|Droit bancaire, Droit des affaires|

En tant que salarié, puis-je actuellement refuser un voyage professionnel en Chine ?

Tout salarié qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail  présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit alerter immédiatement son employeur. Il peut se retirer d’une telle situation (Article L4131-1 du Code du Travail). Il fait alors usage de son droit de retrait. C’est le cas [...]

2020-03-03T11:27:50+04:003 mars 2020|Droit du travail|