Le 15 février 2004, le propriétaire d’un local commercial l’a donné à bail dérogatoire à un locataire pour une durée de vingt-trois mois. Le preneur s’engageant, à peine de caducité…
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Le 15 février 2004, le propriétaire d’un local commercial l’a donné à bail dérogatoire à un locataire pour une durée de vingt-trois mois. Le preneur s’engageant, à peine de caducité…