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Mois : juin 2017

29 juin 2017
Une fois licencié, ai-je encore des obligations vis à vis de mon ancien employeur ?
Droit du travail

Une fois licencié, ai-je encore des obligations vis à vis de mon ancien employeur ?

Obligations après la rupture du contrat de travail : un principe essentiel Pendant la durée de son contrat de travail, un salarié est tenu de respecter une obligation de discrétion…

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27 juin 2017
Société anonyme : est-il toujours nécessaire de rédiger un pacte d’actionnaires ?
Droit des sociétés

Société anonyme : est-il toujours nécessaire de rédiger un pacte d’actionnaires ?

Le pacte d’actionnaires vient compléter les statuts d’une société pour régir les relations entre les différents actionnaires d’une société anonyme (SA). Il garantit et crée des droits pour les actionnaires.…

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22 juin 2017
En tant que dirigeant, puis-je mettre en place une délégation de pouvoirs ?
Droit des sociétés

En tant que dirigeant, puis-je mettre en place une délégation de pouvoirs ?

A l’origine, la délégation de pouvoirs était perçue comme un moyen pour un dirigeant de se dégager de sa responsabilité et d’éviter une condamnation pénale. Elle est désormais largement encadrée…

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13 juin 2017
Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
Droit du travail

Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?

L’essai professionnel :  une méthode simple pour un tester un candidat. Lorsqu’un employeur souhaite embaucher un salarié mais qu’il n’est pas certain de son choix, il a la possibilité de…

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12 juin 2017
Réduction de capital non précédée d'un rapport du commissaire aux comptes : pas de sanction par la nullité.
Droit du travail

Réduction de capital non précédée d'un rapport du commissaire aux comptes : pas de sanction par la nullité.

 Réduction de capital d’une SA : une autorisation nécessaireToute réduction de capital d’une société anonyme doit être autorisée ou décidée par l’assemblée générale extraordinaire. Celle-ci peut déléguer au conseil d’administration…

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9 juin 2017
Une lettre de licenciement ne peut pas être signée par un expert-comptable étranger à l’entreprise
Droit du travail

Une lettre de licenciement ne peut pas être signée par un expert-comptable étranger à l’entreprise

Notification du licenciement : des règles précises. « La finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l’employeur de donner mandat à…

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