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Publications 2018-02-06T21:54:50+00:00
  • Continuer de travailler en étant malade peut justifier un licenciement !

Continuer de travailler en étant malade peut justifier un licenciement !

23 février 2018|Commentaires fermés sur Continuer de travailler en étant malade peut justifier un licenciement !

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son état de santé (C. trav., art. L. [...]

  • La sanction pécuniaire illicite d'un salarié

La sanction pécuniaire illicite d’un salarié

22 février 2018|Commentaires fermés sur La sanction pécuniaire illicite d’un salarié

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite (C. trav., art. L. 1331-2). Ainsi la réduction d’une prime [...]

  • RGPD Règlement Général sur la Protection des Données

RGPD : les grands axes du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données

21 février 2018|Commentaires fermés sur RGPD : les grands axes du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données

Vingt-trois ans après la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, une nouvelle loi s’apprête à la remplacer. Concrètement, il s’agit du projet de loi [...]

  • salarié accusé injustement de vol

Un salarié accusé injustement de vol a droit à des dommages et intérêts

20 février 2018|Commentaires fermés sur Un salarié accusé injustement de vol a droit à des dommages et intérêts

Un salarié exerçant la fonction de chauffeur livreur a été convoqué par son employeur à un entretien [...]

  • Le contrôle du temps de travail par géolocalisation est illicite

Le contrôle du temps de travail par géolocalisation est illicite

19 février 2018|Commentaires fermés sur Le contrôle du temps de travail par géolocalisation est illicite

Une société spécialisée dans la maintenance de systèmes informatiques a équipé les véhicules utilisés par ses techniciens [...]

  • Ordre de virement erroné

Ordre de virement erroné et responsabilité bancaire

15 février 2018|Commentaires fermés sur Ordre de virement erroné et responsabilité bancaire

Les paiements réalisés par carte bancaire, par virement ou prélèvement font l'objet d'un régime unifié qui précise [...]

  • Prise d'acte du contrat de travail par un avocat

Un avocat peut-il prendre acte de la rupture du contrat de travail au nom de son client ?

13 février 2018|Commentaires fermés sur Un avocat peut-il prendre acte de la rupture du contrat de travail au nom de son client ?

La prise d'acte de rupture du contrat de travail n'exige aucun formalisme particulier La prise d'acte de [...]

  • Demande de congé sabbatique

A défaut de réponse de l’employeur, une demande de congé sabbatique est acquise même si le délai de 3 mois n’est pas respecté.

8 février 2018|Commentaires fermés sur A défaut de réponse de l’employeur, une demande de congé sabbatique est acquise même si le délai de 3 mois n’est pas respecté.

Un directeur d'agence, salarié d’une société spécialisée dans la création, l’aménagement et l’entretien des espaces paysagers a [...]

  • obligation de délivrance du bailleur

Bail commercial : découverte d’amiante et obligation de délivrance du bailleur

7 février 2018|Commentaires fermés sur Bail commercial : découverte d’amiante et obligation de délivrance du bailleur

En droit des baux, il existe un principe essentiel qui est fixé par l’article 1719 alinéa 1 [...]

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