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Publications2018-02-06T21:54:50+00:00
  • Refus de la modification du contrat de travail

Le refus d’un salarié de modifier son contrat de travail donne-t-il lieu à un licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

17 septembre 2018|Commentaires fermés sur Le refus d’un salarié de modifier son contrat de travail donne-t-il lieu à un licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

Un employeur a le droit de changer les conditions de travail d’un salarié sans son accord et notamment de changer de lieu de travail. Le salarié qui [...]

  • Remboursement fautif d'un compte courant d'associé

Le remboursement d’un compte courant d’associé peut-il être fautif ?

11 septembre 2018|Commentaires fermés sur Le remboursement d’un compte courant d’associé peut-il être fautif ?

Les comptes d'associés ont pour caractéristique essentielle, en l'absence de convention particulière ou statutaire les régissant, d'être remboursables à tout moment. Ce droit absolu peut-il alors être [...]

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