Une salariée d’un restaurant a été licenciée pour faute grave. Selon son employeur, celle-ci a été vue en train de détourner de l’argent de la caisse enregistreuse de l’établissement. La réalité de ces faits a par ailleurs été confirmée par les caméras de vidéosurveillance. L'employeur avait alors déposé plainte pour des faits de vols en [...]
La Cour de cassation apporte avec une décision du 19 septembre dernier une nouvelle illustration de la distinction qu’il existe entre le rappel à l’ordre et la sanction disciplinaire. Dans cet arrêt, les faits étaient les suivants : Un directeur commercial après avoir été mis à pied et convoqué à un entretien préalable à un éventuel [...]
Un accident du travail est un accident qui survient à un salarié alors que celui-ci se trouve sous la responsabilité de son employeur (Article L411-1 du Code de la sécurité sociale) Mais qu’en est-il lorsque le décès du salarié a lieu sur son lieu de travail alors qu’il fait l’objet d’une mise à pied ? Dans [...]
Un salarié engagé afin d’effectuer une mission d’une durée indéterminée en qualité de directeur technique au sein d’une filiale étrangère de son employeur a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Aussi a t’il saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir la condamnation de la société à lui payer diverses sommes. Son contrat était [...]
Une salariée avait été licenciée pour faute grave après avoir tenu sur Facebook des propos injurieux et offensants à l’égard de sa supérieure hiérarchique dans un groupe intitulé « Extermination des directrices chieuses ». Des propos de nature privée… La Cour d’appel avait retenu que ces propos relevaient d’une conversation de nature privée. Ceux-ci avaient en effet [...]
Un employeur a le droit de changer les conditions de travail d’un salarié sans son accord et notamment de changer de lieu de travail. Le salarié qui refuse une modification s’expose alors à une sanction qui peut aller jusqu’au licenciement. Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler [...]
Un salarié peut cumuler plusieurs emplois sauf en cas de clause contraire dans son contrat de travail. Il doit toutefois faire preuve de loyauté envers ses employeurs et ne pas exercer d’activités concurrentes. Par ailleurs, sa durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder dix heures (C. trav. art. L 3121-18) sauf dérogations et la [...]
La faute lourde est la plus importante faute qu’un salarié puisse commettre. Elle se distingue de la faute grave par l’intention de nuire à son employeur ou à l’entreprise. Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter une nouvelle illustration sur la notion de faute lourde dans le [...]
Un candidat à un poste de directeur commercial a signé fin novembre 2013 un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet à compter du 1er mars 2014 ou dès qu’il serait libre de prendre ses fonctions avant le 1er juin 2014. Le contrat n’a pas été exécuté, la société ayant au final engagé un [...]
Engagé en mars 2007 en qualité d’acheteur expert bâtiment par la SNCF mobilités, un salarié ainsi qu’une collègue saisit la direction éthique de la SNCF. Se fondant sur le rapport de cette direction, l’employeur a notifié au salarié en septembre 2013 une mesure de suspension et l’a convoqué devant le conseil de discipline. Suite à [...]
