Un salarié, par une lettre datée du 23 novembre 2017, a informé son employeur de sa démission. Bien que cette lettre soit signée de sa main, elle a été rédigée…
Publications
Fusion des fonctions de Président et de Directeur Général : une révocation déguisée ?
Le 10 décembre 2015, une société a nommé un directeur général. Six mois plus tard, le 28 juin 2016, une autre personne a pris les rênes du conseil d’administration en…
Quand un chauffeur VTC indépendant est en réalité… un salarié.
Le débat autour du statut des chauffeurs VTC est récurrent. La requalification d’un statut de travailleur indépendant en contrat de travail repose essentiellement sur la preuve d’un lien de subordination.…
Prime exceptionnelle pour des salariés non-grévistes : Discrimination ou pratique légitime ?
Une société exploite un hypermarché en Guadeloupe. Suite à la dénonciation d’accords d’entreprise, un groupe de salariés a exercé son droit de grève entre novembre 2018 et janvier 2019. Lors…
Un nouvel atout dans notre équipe
Nous avons le plaisir d’accueillir Sophie Rolland-Gillot en tant qu’assistante juridique au sein de notre équipe. Elle apporte avec elle une expérience précieuse dans le domaine juridique. Diplômée d’un Master…
Des messages racistes échangés depuis la messagerie professionnelle ne peuvent pas justifier un licenciement disciplinaire s’ils ne sont pas diffusés de façon publique et s’ils n’ont pas d’impact sur le travail
Une salariée a été licenciée pour avoir envoyé des messages racistes et xénophobes depuis sa messagerie professionnelle. Cependant, la cour d’appel a invalidé ce licenciement, arguant que les messages étaient…