Peut-on faire travailler un mineur ?

Peut-on faire travailler un mineur ?

Le principe : pas de travail avant l’âge de 16 ans.

En principe, un mineur ne peut pas travailler en France avant l’âge de 16 ans. Il existe toutefois des exceptions.​

Travail des mineurs : les exceptions.

Avant l’âge de 14 ans, il est uniquement possible de travailler dans une entreprise de spectacles ou en tant que mannequin avec une autorisation administrative (Article L7124-1 du Code du travail).​

A partir de 14 ans, le travail n’est permis pour les mineurs que pendant les vacances scolaires (Article L.4153-3 du Code du travail) avec comme conditions d’être affectés à des travaux légers adaptés à leur âge, de bénéficier d’un repos continu d’une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances et de ne pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour. De plus, les mineurs doivent avoir une autorisation de leurs représentants légaux et l’employeur doit de son côté obtenir une autorisation de l’inspection du travail. La rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic.​

A partir de 15 ans, il est possible de s’inscrire en apprentissage à condition d’avoir terminé la classe de 3ème. (Article L6221-1 du Code du travail). À défaut, il faudra attendre d’avoir 16 ans.​

A partir de 16 ans, il est possible de travailler sauf en cas de travaux interdits ou de travaux réglementés. (Article D4153-15 du Code du travail)