En cohérence avec l’ambition de la loi PACTE, les greffiers des tribunaux de commerce ont accompli dès 2019 une série de progrès majeurs pour faciliter la vie du chef d’entreprise. Depuis avril, la profession délivre gratuitement à tout entrepreneur enregistré au RCS une identité numérique personnelle, MonIdenum, qui lui permettra à terme d’effectuer ses formalités sans avoir de pièces d’identité à fournir.

Les greffiers des tribunaux de commerce s’étaient en outre engagés auprès du ministre de l’Economie Bruno Le Maire à offrir à tous les chefs d’entreprise un accès en ligne gratuit et illimité à leur Kbis numérique. C’est désormais chose faite.

Communiqué de presse du Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce