Intimider le médecin du travail peut constituer une faute grave.

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Intimider le médecin du travail peut constituer une faute grave.

Un salarié en désaccord avec l’avis du médecin du travail dispose d’un délai de 15 jours pour saisir le conseil de prud’hommes afin d’obtenir un réexamen des éléments médicaux.

Cette voie de droit n’a pas été utilisée par un salarié, qui a cherché à « se faire justice » lui-même en exerçant des menaces et des pressions sur un médecin du travail pour qu’il change l’avis qui le concernait.

Une intimidation…

Un salarié avait été déclaré par le médecin du travail apte à reprendre son emploi avec des réserves.

Ce salarié, en désaccord avec l’avis du médecin, a alors exercé des pressions et des menaces de façon réitérée afin d’obtenir la modification de cet avis. Il a notamment tenté d’obtenir une déclaration mensongère d’accident du travail, menacé de porter plainte devant l’ordre des médecins, et exigé de l’infirmière en santé du travail d’être reçu par le médecin dans le but d’obtenir la modification de l’avis.

Le médecin s’en est plaint auprès du service RH de l’employeur, qui a alors mis en place une procédure de licenciement pour faute grave.

Le motif a été contesté par le salarié devant le conseil des prud’hommes. Ce dernier l’a toutefois débouté de ses demandes.

… justifiant la rupture immédiate du contrat de travail.

La cour d’appel a approuvé le conseil de prud’hommes en ce qu’il a jugé que le comportement agressif et excessif du salarié était bien constitutif d’une faute grave ne permettant pas la poursuite du contrat de travail. Le fait que ce comportement agressif n’ait pas été dirigé contre un salarié ou l’employeur, ni sur le lieu de travail, est indifférent.

La cour d’appel a donc confirmé que c’est à juste titre que l’employeur a licencié le salarié pour faute grave.

Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2021, n° 18/04648

PB Avocats

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