Un employeur et un salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture résulte alors d’une convention signée par les…
Catégorie : Droit du travail
Peut-on prouver le non-paiement des heures supplémentaires en l’absence de décompte hebdomadaire ?
En cas de litige relatif au nombre d’heures de travail accomplies, un employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par son salarié.…
Un infarctus en arrivant au travail : accident du travail ou accident de trajet ?
Un accident, quelle qu’en soit la cause, survenu à un salarié à l’occasion du travail est considéré comme un accident du travail. En revanche un accident de trajet, se produit…
Convocation à l’entretien préalable : attention au calcul du délai !
Un employeur qui envisage de licencier un salarié est dans l’obligation de le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable. Cette convocation doit prendre la forme d’une lettre recommandée…
Rétractation d’une rupture conventionnelle : peu importe sa date de réception
La convention de rupture définit les conditions de celle-ci ainsi que le montant de l’indemnité et la date de rupture du contrat de travail (Article L1237-13 du Code du travail).…
Alcool au travail : une tolérance zéro justifiée
Un employeur est tenu à une obligation générale de prévention des risques professionnels. Sa responsabilité, y compris pénale, peut être engagée en cas d’accident. Il doit ainsi prendre les mesures…