Lorsqu’une entreprise est confrontée à des difficultés économiques conjoncturelles telles que celles que nous vivons aujourd’hui en raison du Covid-19, celle-ci peut conclure des accords de performance collective. Ce dispositif…
Catégorie : Droit du travail
Arrêt maladie : adaptation temporaire du versement de l'indemnité complémentaire et bascule des arrêts dérogatoires vers le régime de l’activité partielle
Tout salarié qui se trouve placé en arrêt maladie perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (« IJSS »). Lorsque le salarié en satisfait les conditions d’attribution, à ces IJSS…
Covid-19 : Congés payés et jours de repos imposés
Afin de faire face aux conséquences économiques liées à la pandémie de Covid-19, les employeurs peuvent s’ils l’estiment nécessaire imposer à leurs salariés la prise de congés payés ainsi que…
Épidémie Covid-19 : L’ordonnance modifiant le régime de l’activité partielle est publiée au Journal Officiel
Pour limiter les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19, qui entraîne une forte baisse d’activité pour les entreprises, l’ordonnance n°2020-346 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a…
Confinement : justificatif de déplacement professionnel
Depuis le 16 mars, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire. Des dérogations…
En tant que salarié, puis-je actuellement refuser un voyage professionnel en Chine ?
Tout salarié qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit alerter immédiatement son employeur.…