Un salarié d’un cabinet d’architecture a été licencié pour avoir, au cours d’une réunion tripartite entre lui et les deux cogérants de la société, critiqué l’organisation du cabinet.Le salarié saisit…
Catégorie : Droit du travail
Une absence injustifiée après un arrêt de travail constitue une faute grave
Après un arrêt de travail pour maladie, un salarié doit reprendre son travail à l’issue de l’arrêt. S’il ne le fait pas, il doit en avertir son employeur et lui…
Licenciement nul et droit à réintégration
Dans le cas d’un licenciement nul, et si le salarié le demande, le juge doit ordonner sa réintégration dans l’effectif salarié de l’employeur, sauf si cette réintégration est matériellement impossible.…
Preuve des heures supplémentaires avec des éléments suffisamment précis
La charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires, prévue à l’article L. 3171-4 du Code du travail, fait régulièrement l’objet de décisions de la chambre sociale de la Cour…
Concurrence déloyale d’un salarié démissionnaire
En l’absence de clause de non-concurrence, un salarié peut exercer une activité concurrente de celle de son ancien employeur. Toutefois, il doit s’abstenir de tous agissements déloyaux à l’égard de…
Licenciement nul et demande de réintégration tardive et abusive
Un directeur commercial, licencié le 27 juillet 2011 pour perte de confiance, a saisi la juridiction prud’homale le 17 janvier 2011 de demandes en paiement puis a sollicité le 18…