Le congé payé : un droit fondamental… mais une réparation sous condition Le droit au repos constitue une garantie essentielle du droit du travail, encadrée par la loi et par…
Année : 2025
Nouveau talent au sein du cabinet !
Nous avons le plaisir d’accueillir Corentin POHL pour un stage de 6 mois.Diplômé du Master 2 DJCE à l’Université de Poitiers et déjà admis au CRFPA 2024, il se distingue…
Notification d’exclusion d’un associé de SAS : quel degré de précision est exigé ?
Exclure un associé d’une société par actions simplifiée (SAS) n’est jamais un acte anodin. La SAS, par sa grande liberté statutaire, permet aux associés de prévoir eux-mêmes les conditions de…
Sociétés agricoles : de nouvelles perspectives entre ouverture commerciale et droit à l’essai
La souveraineté alimentaire, érigée en priorité nationale, exige une adaptation du cadre juridique des structures agricoles. La loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 introduit deux avancées notables : elle…
Offre raisonnable d’emploi par France travail : la limite géographique désormais nationale
Depuis le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025 (JO 21 mars), les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi (ORE), que tout demandeur d’emploi est tenu d’accepter sous peine d’interruption…
Indemnités journalières : une réforme dès le 1ᵉʳ avril 2025 !
Un changement majeur pour les salariés en arrêt maladie À compter du 1ᵉʳ avril 2025, le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) évolue. Le plafond de référence utilisé…