Le 10 décembre 2015, une société a nommé un directeur général. Six mois plus tard, le 28 juin 2016, une autre personne a pris les rênes du conseil d’administration en…
Mois : mai 2024
Quand un chauffeur VTC indépendant est en réalité… un salarié.
Le débat autour du statut des chauffeurs VTC est récurrent. La requalification d’un statut de travailleur indépendant en contrat de travail repose essentiellement sur la preuve d’un lien de subordination.…
Prime exceptionnelle pour des salariés non-grévistes : Discrimination ou pratique légitime ?
Une société exploite un hypermarché en Guadeloupe. Suite à la dénonciation d’accords d’entreprise, un groupe de salariés a exercé son droit de grève entre novembre 2018 et janvier 2019. Lors…