Entraide familiale : une aide occasionnelle Comme le précise l’URSSAF, « l’entraide familiale est une aide ou une assistance apportée dans le cadre familial, nécessairement exercée de manière occasionnelle et spontanée, en…
Publications
Une fois licencié, ai-je encore des obligations vis à vis de mon ancien employeur ?
Obligations après la rupture du contrat de travail : un principe essentiel Pendant la durée de son contrat de travail, un salarié est tenu de respecter une obligation de discrétion…
Société anonyme : est-il toujours nécessaire de rédiger un pacte d’actionnaires ?
Le pacte d’actionnaires vient compléter les statuts d’une société pour régir les relations entre les différents actionnaires d’une société anonyme (SA). Il garantit et crée des droits pour les actionnaires.…
En tant que dirigeant, puis-je mettre en place une délégation de pouvoirs ?
A l’origine, la délégation de pouvoirs était perçue comme un moyen pour un dirigeant de se dégager de sa responsabilité et d’éviter une condamnation pénale. Elle est désormais largement encadrée…
Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
L’essai professionnel : une méthode simple pour un tester un candidat. Lorsqu’un employeur souhaite embaucher un salarié mais qu’il n’est pas certain de son choix, il a la possibilité de…
Réduction de capital non précédée d'un rapport du commissaire aux comptes : pas de sanction par la nullité.
Réduction de capital d’une SA : une autorisation nécessaireToute réduction de capital d’une société anonyme doit être autorisée ou décidée par l’assemblée générale extraordinaire. Celle-ci peut déléguer au conseil d’administration…