Engagé en 2001 en qualité d’attaché commercial, un salarié a signé en 2014 un protocole d’accord de rupture conventionnelle avec son employeur. Suite à cela, le salarié a réclamé devant…
Publications
Le reçu pour solde de tout compte doit comporter la date de sa signature
Un directeur de magasin a été licencié pour faute grave en avril 2009. Il a par la suite saisi le conseil de prud’hommes afin de condamner son ancien employeur à…
Abus de biens sociaux : lorsque des cadeaux d’affaires n’en sont pas
Des cadeaux d’affaires… Il est d’usage dans le monde des affaires pour bon nombre d’entreprises, d’offrir en fin d’année des cadeaux à leurs clients. C’est un moyen de les fidéliser mais encore…
La délivrance gratuite à tous les chefs d’entreprise de leur Kbis numérique
En marge du Salon des Entrepreneurs, les greffiers des tribunaux de commerce se sont engagés auprès du ministre de l’Economie à offrir à tous les chefs d’entreprises immatriculées au Registre…
Renouvellement de la période d’essai : un accord exprès non équivoque
Le renouvellement de la période d’essai suppose l’accord exprès du salarié intervenu au cours de la période initiale. Dans l’affaire jugée par la chambre sociale de la Cour de cassation,…
Un dénigrement fautif
Même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé…