Le directeur général d’une SAS a été révoqué en mai 2012 de ses fonctions. Faisant valoir que cette révocation était intervenue sans juste motif et dans des conditions brutales et…
Publications
De futures avocates
Nous sommes heureux de souhaiter la bienvenue à Cécile MAIURANO et Julie DERAND, élèves-avocates chez PB AVOCATS. Elles viennent tout récemment de rejoindre notre cabinet pour une durée de 6…
L’état d’ébriété au volant d’un véhicule de fonction, en dehors des heures de travail : une faute grave ?
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son…
Situation de surendettement de l’associé d’une SCI
Une situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles. La qualité d’associé d’une SCI peut-elle alors vous exclure du champ…
Ajout de renseignements au répertoire SIRENE
Un décret publié le 17 novembre 2021 au journal officiel a pour objet : D’ajouter au répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, les renseignements qui permettront d’identifier les représentants légaux des personnes…
Télétravail : Un retour en présentiel qui ne va pas toujours de soi
Pour des raisons strictement personnelles, à la naissance de son premier enfant, une salariée a demandé à son employeur la mise en place d’une mesure de télétravail à 100%. Ce…