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      Catégorie : Droit du travail

      1 octobre 2019
      La prise de RTT rallonge la période d’essai
      Droit du travail

      La prise de RTT rallonge la période d’essai

      La période d’essai prévue dans un contrat de travail permet au futur employeur d’évaluer les compétences du futur salarié dans son travail et notamment au regard de son expérience. Par…

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      27 septembre 2019
      Rupture conventionnelle : l’importance de l’exemplaire remis au salarié
      Droit du travail

      Rupture conventionnelle : l’importance de l’exemplaire remis au salarié

      Un employeur et un salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture résulte alors d’une convention signée par les…

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      24 septembre 2019
      Peut-on prouver le non-paiement des heures supplémentaires en l’absence de décompte hebdomadaire ?
      Droit du travail

      Peut-on prouver le non-paiement des heures supplémentaires en l’absence de décompte hebdomadaire ?

      En cas de litige relatif au nombre d’heures de travail accomplies, un employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par son salarié.…

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      16 septembre 2019
      Un infarctus en arrivant au travail : accident du travail ou accident de trajet ?
      Droit du travail

      Un infarctus en arrivant au travail : accident du travail ou accident de trajet ?

      Un accident, quelle qu’en soit la cause, survenu à un salarié à  l’occasion du travail est considéré comme un accident du travail. En revanche un accident de trajet, se produit…

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      12 septembre 2019
      Convocation à l’entretien préalable : attention au calcul du délai !
      Droit du travail

      Convocation à l’entretien préalable : attention au calcul du délai !

      Un employeur qui envisage de licencier un salarié est dans l’obligation de le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable. Cette convocation doit prendre la forme d’une lettre recommandée…

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      4 septembre 2019
      Rétractation d’une rupture conventionnelle : peu importe sa date de réception
      Droit du travail

      Rétractation d’une rupture conventionnelle : peu importe sa date de réception

      La convention de rupture définit les conditions de celle-ci ainsi que le montant de l’indemnité et la date de rupture du contrat de travail (Article L1237-13 du Code du travail).…

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