Tout salarié peut demander à son employeur à bénéficier d’un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, dénommé « congé sans solde ». Le contrat de travail est alors suspendu durant la durée…
Catégorie : Droit du travail
Licenciement pour faute grave : la lettre de licenciement doit mentionner expressément la qualification de faute grave.
Le contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail, autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué…
Travail à temps partiel : c’est à l’employeur de le prouver
Un contrat de travail à temps partiel est obligatoirement écrit et doit comporter des mentions obligatoires (Article L. 3123-6 du Code du travail). Il doit notamment préciser : la durée hebdomadaire…
Mise à pied à titre conservatoire : attention au délai
Un salarié s’est vu délivrer une mise à pied conservatoire au motif qu’il n’avait pas évité une branche d’arbre provoquant de nombreux dégâts sur le camion qu’il conduisait. Il a…
Harcèlement : la nécessité de mener une enquête interne
Un employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser des agissements de harcèlement moral portés à sa connaissance. Mais est-ce toujours le cas si aucun agissement répété de…
Il est possible de licencier un salarié pour motif économique et de répartir ses tâches entre les autres salariés
Un licenciement économique est-il valable si l’employeur répartit les tâches accomplies par le salarié licencié entre les autres salariés ? C’est à cette question que les magistrats de la chambre sociale…