Assemblée générale : une décision abusive d’exclure un associé

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Assemblée générale : une décision abusive d’exclure un associé

Un avocat associé au sein d’une société d’avocats était en arrêt maladie depuis le 6 février 2013 lorsque, le 29 août, il a informé celle-ci de son intention de quitter le cabinet, puis lui a adressé, le 1er octobre 2013, sa démission à effet au 31 décembre suivant.

Une assemblée générale extraordinaire a été convoquée au titre de cette démission sur laquelle elle n’a pas statué et par délibération du 25 novembre 2013, la société d’avocats a prononcé son exclusion en application de l’article 11 des statuts, au titre d’une incapacité d’exercice professionnel pendant une période cumulée de neuf mois au cours d’une période totale de douze mois.

L’avocat saisit alors la justice, estimant avoir été exclu abusivement lors de l’assemblée générale extraordinaire.

Cependant, la cour d’appel rejette ses demandes :

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