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      Jour : 29 novembre 2023

      29 novembre 2023
      L'Importance du contradictoire dans la révocation d'un président de SAS
      Droit des sociétés

      L'Importance du contradictoire dans la révocation d'un président de SAS

      Dans une affaire récente, la Cour de cassation a rappelé que la révocation d’un président de SAS, même en cas de faute lourde, pouvait être jugée abusive si elle était…

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