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      Mise à pied

      1976

      La mise à pied permet d’écarter un salarié temporairement de son poste de travail. A titre conservatoire ou à titre disciplinaire.

      Related Articles:
      • « Contester le licenciement d’un collègue » n’est pas une grève
      • Une sanction disciplinaire ne peut être décidée par l’employeur que si le règlement intérieur qui la prévoit a été porté à la connaissance du salarié considéré comme fautif
      • Les circonstances houleuses d’une rupture amoureuse entre deux collègues de travail, qui relèvent de leur vie personnelle, ne peuvent justifier un licenciement !
      • Une enquête effectuée au sein d’une entreprise à l’insu du salarié, suite à une dénonciation de faits de harcèlement moral, ne constitue pas une preuve déloyale
      • Mise à pied à titre conservatoire : attention au délai

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