Dans la gestion des sociétés par actions simplifiées (SAS), la révocation d’un dirigeant constitue un acte qui peut avoir des conséquences juridiques notables, surtout lorsque celle-ci est réalisée en violation…
Année : 2025
La validité d'une cession de parts sans signature
La question de la validité d’une cession de parts sociales, même sans signature, suscite de nombreuses interrogations, notamment en matière de sociétés civiles immobilières (SCI). L’arrêt récent de la Cour…
Des SMS professionnels aux conséquences disciplinaires
Un employé a contesté son licenciement pour faute lourde après avoir été accusé par son employeur d’avoir tenu des propos dénigrants sur l’entreprise via son téléphone professionnel. Retour sur une…
Le non-respect des temps de pause : un rappel à l’ordre pour les employeurs
Dans une affaire récente, une salariée embauchée en tant que premier monteur lunetier vendeur s’est illustrée par son combat pour la reconnaissance de ses droits face à son employeur. Ce…
Rémunération variable : Obligations de l’employeur en matière de preuve
Dans le cadre des relations professionnelles, il est fréquent que le salaire d’un salarié comporte une composante variable, souvent déterminée par des objectifs. Ces objectifs peuvent être fixés soit par…
Demande de nullité d’un règlement Intérieur
Dans une décision rendue le 23 octobre 2024 (pourvoi n° 22-19.726), la Cour de cassation a clarifié les conditions dans lesquelles un syndicat peut contester la validité d’un règlement intérieur…